Conditions générales de vente

Note : modèle à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

1. Vendeur

[À compléter : raison sociale], [À compléter : forme juridique], [À compléter : adresse du siège], SIRET [À compléter : SIRET], TVA [À compléter : numéro de TVA], contact [À compléter : email de contact].

2. Clientèle

Les produits sont destinés aux professionnels (commerces, hôtels, restaurants, salons). Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site et prévalent sur tout autre document.

3. Produits

Les produits sont des objets NFC (cartes, présentoirs, stickers) de modèles standard, sans personnalisation. Ils sont livrés non programmés : le client inscrit lui-même le lien de son choix, à l'aide de la notice fournie. Les visuels sont non contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse). Les frais de livraison (4,90 €, offerts dès 50,00 € d'achat) sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Offre de lancement

Aucune offre de lancement n'est en cours actuellement.

6. Commande

La commande est ferme après paiement (ou, pour le virement, après validation). Un email de confirmation récapitule la commande. Les produits sont réservés pendant le paiement ; en l'absence de paiement, la réservation est annulée.

7. Paiement

Paiement par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou virement bancaire, via notre prestataire sécurisé Stripe. Par virement, la commande est préparée à réception des fonds ; sans paiement sous 7 jours, elle est annulée. Une facture est émise pour chaque commande.

8. Livraison

Livraison en France métropolitaine par DPD. Préparation sous 24 à 48 h ouvrées, puis délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés. Le numéro de suivi est communiqué par email. Tout colis endommagé ou incomplet doit être signalé sous 48 heures.

9. Rupture de stock

Un produit en rupture ne peut pas être commandé. Si, exceptionnellement, un produit payé ne pouvait être livré, le client est informé et remboursé sous 14 jours.

10. Rétractation et retours

La vente étant conclue entre professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas, sauf pour les professionnels employant au plus cinq salariés lorsque l'achat n'entre pas dans le champ de leur activité principale (article L221-3). Dans ce cas, le délai est de 14 jours à compter de la réception ; les frais de retour sont à la charge du client.

Conditions de retour : [À compléter : conditions de retour]

Adresse de retour : [À compléter : adresse de retour]. Contactez-nous avant tout envoi.

11. Garanties

Un produit défectueux à réception (puce illisible ou impossible à programmer) est remplacé gratuitement sur simple demande. Les garanties légales applicables restent acquises au client.

12. Responsabilité

REEVIT n'est pas responsable du contenu des liens programmés par le client, ni de l'usage fait des produits, ni des règles des plateformes tierces (Google, Instagram, etc.).

13. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

14. Litiges

Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité (contact : [À compléter : email de contact]). À défaut, compétence des tribunaux de [À compléter : ville du tribunal compétent]. Médiateur : [À compléter : médiateur de la consommation].